J.O. 273 du 24 novembre 2007
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Rapport relatif au décret n° 2007-1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
NOR : BCFB0768324P
Le présent décret de transfert, d'un montant total de 181 160 EUR en autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement (CP), correspond à la répartition de l'enveloppe allouée par le Conseil de l'Union européenne pour le remboursement des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances, au titre du premier semestre 2007.